Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site lapetiteberceuse.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
1. Identité du vendeur
La Petite Berceuse, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Nathan Guichard.
Forme juridique : Entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
SIRET : 938 442 589 00017
Adresse : 17 rue Sieyès, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France
E-mail : contact@lapetiteberceuse.fr
Téléphone : 07 67 67 12 27
2. Produits
La Petite Berceuse propose une sélection d'articles de puériculture et d'éveil destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants : cocons et réducteurs de lit, gigoteuses, couvertures d'emmaillotage, mobiles, articles de confort pour la grossesse et l'allaitement.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques. Les visuels sont fournis à titre d'illustration : certaines images ont fait l'objet d'améliorations réalisées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sans modification des caractéristiques essentielles du produit. De légères variations de teinte peuvent également apparaître selon le réglage de votre écran.
Nos articles sont conçus pour un usage domestique normal. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte et conformément aux recommandations figurant sur la fiche produit. Ils ne se substituent en aucun cas à la vigilance parentale.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison — ces derniers étant offerts sur l'ensemble des commandes livrées en France métropolitaine.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les réductions, packs et lots proposés sont valables dans les conditions indiquées sur la fiche produit concernée et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire explicite.
4. Commande
La commande est validée lorsque vous confirmez votre panier et procédez au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies, en particulier l'adresse de livraison. Une erreur d'adresse ne peut pas engager notre responsabilité.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un soupçon de fraude ou un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et Klarna (paiement en plusieurs fois). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : à aucun moment nous n'avons accès à vos données bancaires, qui ne sont pas conservées par nos soins.
La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai moyen de réception est de 7 à 10 jours ouvrés, préparation comprise, pour une livraison en France métropolitaine.
La livraison est offerte, sans minimum d'achat. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition.
Les délais annoncés sont des estimations moyennes. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnisation. En cas de colis perdu ou endommagé, nous prenons le dossier en charge et procédons au renvoi ou au remboursement.
Les modalités complètes figurent dans notre politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@lapetiteberceuse.fr en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné non utilisé, non lavé, dans son état et son emballage d'origine. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas d'article non conforme ou défectueux, le remplacement ou le remboursement est intégral, frais de retour compris. Aucune somme ne vous est demandée.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du produit, de non-respect des consignes figurant sur la fiche produit, de modification du produit par l'acheteur, ou d'usure normale.
Nos articles étant destinés à de jeunes enfants, leur utilisation suppose une surveillance permanente par un adulte. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'un défaut de surveillance.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, visuels, logo, structure, mise en page — est protégé. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@lapetiteberceuse.fr.
Les modalités complètes figurent dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@lapetiteberceuse.fr afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à étudier chaque réclamation avec attention et à vous répondre dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.